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Réformer le Sénat

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L’incantation répétée sur la nécessité de supprimer le Sénat cache en fait une méconnaissance totale de nos institutions. Ceux qui prônent sa suppression devraient au moins commencer par lire la constitution de la Ve République pour comprendre à quel point le Sénat est essentiel au fonctionnement de notre vie politique. L’erreur de beaucoup est de croire que c’est une Assemblée Nationale bis. Ce n’est pas le cas : c’est la chambre des territoires, représentant les élus locaux, c’est-à-dire des personnes qui, contrairement à la population électorale de l’Assemblée Nationale, connaissent les règles de fonctionnement de l’administration locale et nationale, et sont au fait des enjeux d’aménagement du territoire. Le Sénat est la seule chambre véritablement autonome par rapport au gouvernement.

On l’a constaté lorsque le Sénat était à gauche, jusqu’en 2014, et où de nombreuses lois portées par le gouvernement ont été retoquées. Nul doute que si la droite gagne en 2017, elle trouvera dans la Chambre haute une opposition qui lui fera défaut à l’Assemblée. Avec la réforme du quinquennat, l’Assemblée est élue dans la foulée du président, et il est fort peu probable que les députés soient d’une autre couleur politique que le président. Devant leur élection à cet homme, et leur réélection étant conditionnée à la sienne, sauf dans les circonscriptions à électorat acquis, les députés ne peuvent être que les godillots d’un gouvernement tout puissant. Nous le constatons en ce moment : même si de nombreux élus PS sont opposés à la politique de Manuel Valls, ils n’ont pas voté la défiance du gouvernement.

A l’inverse, élus par des élus locaux, dans une élection où les étiquettes politiques comptent peu, les sénateurs ont une réelle indépendance par rapport à l’exécutif. Bénéficiant d’une expérience certaine de la gestion publique, ils sont très efficaces lorsqu’il s’agit d’aborder les sujets de fond de la politique nationale. C’est cette indépendance et cet usage des compétences que l’on pourrait renforcer en apportant quelques réformes essentielles à une chambre indispensable.

1/ Sur une chambre composée de 300 sénateurs, 100 sénateurs nommés à vie. Leur âge, au moment de leur nomination, devrait être compris entre 50 et 70 ans. Ils devraient avoir effectué au moins deux mandats d’élus locaux. 20 sénateurs nommés par le Président de la République, 20 par le président du Sénat et 20 par celui de l’Assemblée Nationale. Les 40 autres seraient élus par les sénateurs. Un sénateur ne pourrait être remplacé qu’à sa mort.

Nommés à vie, et bénéficiant d’une large expérience d’un mandat local, ces hommes seraient tout à la fois indépendants et compétents. Sous la Restauration, le Second Empire et les débuts de la IIIe République, il y avait des pairs de France puis des sénateurs nommés à vie. Ils ont été supprimés parce qu’après avoir pensé qu’ils seraient les affiliés du régime on s’est rendu compte qu’ils en étaient les plus fidèles opposants. Ne devant plus rien à personne, ils peuvent se permettre de faire les remarques qu’ils estiment essentielles.

2/ Les 200 autres sénateurs élus pour un mandat de 10 ans non renouvelable. C’est là encore la garantit de leur indépendance. 10 ans laissent aussi le temps de bien connaître les dossiers et de les approfondir. Comme aujourd’hui, ils seraient élus par le collège des grands électeurs.

3/ Donner au Sénat la décision finale sur les lois. C’est aujourd’hui l’Assemblée qui a le dernier mot. En permettant au Sénat de clore les textes législatifs, on évite les passages en forces du gouvernement et son autoritarisme.

Ces réformes permettraient de renforcer l’indépendance des parlementaires, notamment par rapport aux aléas électoraux, et de limiter, autant que faire se peut, la démagogie et les mensonges inhérents au système démocratique universel.