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L’hôpital des Courses ne va pas fermer

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Suite aux rumeurs de fermeture de l’hôpital des Courses, je publie ici un communiqué infirmant cette fermeture et précisant le fonctionnement de l’hôpital.

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De nombreuses rumeurs circulent sur l’avenir de l’Hôpital des Courses (CHC).

Nous souhaitons en conséquence vous donner toutes les informations pertinentes sur le devenir du CHC.

A) Statut du CHC

Le CHC est une Fondation créée en 1932.

L’Hôpital est dirigé par un Directeur sous le contrôle du conseil d’Administration de la Fondation.

Son budget est alimenté par l’assurance maladie à travers la facturation des actes médicaux qu’il effectue. Il ne reçoit aucune subvention municipale.

Avant la réforme de 2004, l’Assurance Maladie lui octroyait un budget forfaitaire global.

En 2004, et graduellement tous les hôpitaux publics sont passés à la tarification à l’acte (T2A). Chaque acte médical fait l’objet d’une quotation pour déterminer le prix de remboursement. Ce prix de remboursement a diminué d’année en année.

Le CHC comme tous les établissements sanitaires est sous le contrôle de l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui approuve notamment son budget.

B) Chronique récente du cadre sanitaire français et du CHC

Chacun sait que l’ensemble des hôpitaux français rencontrent des difficultés en raison du déficit du budget de la Sécurité Sociale.

L’offre de soins a été fortement réduite dans notre région avec la disparition de deux cliniques à Sartrouville, d’une à Conflans et d’une autre à Chatou.

Les Hôpitaux publics dans notre région enregistrent tous des déficits et doivent effectuer des réformes internes.

Le CHC n’échappe pas à cette nécessité : il doit impérativement rétablir ses comptes et se repositionner sur un projet médical qui réponde aux besoins de la population dans son bassin de vie.

Le CHC comporte aujourd’hui un service de Médecine, un service de Chirurgie, un Service de Radiographie et Scanner, un service des Urgences 24 h / 24 et un service des Soins continus, (les soins continus peuvent être assimilés aux soins intensifs), soit 80 environ lits auxquels on doit ajouter les services administratifs.

C) La question de la Chirurgie

Les progrès considérables de la Médecine ont abouti à une baisse très sensible de l’activité chirurgicale.

De plus, l’ARS demande pour autoriser le maintien des plateaux chirurgicaux, une activité très soutenue d’environ 6 000 opérations par an.

Le CHC est confronté à cette situation puisqu’il n’atteint pas 1 500 actes.

Cette situation n’est pas nouvelle.

Des 2000, l’Agence Régionale de l’Hospitalisation - ARH - prédécesseur de l’ARS, avait émis de sérieux doutes sur la poursuite de la Chirurgie en raison de l’insuffisance de l’activité. Le Député-Maire était déjà intervenu auprès de M. COUDREAU, Directeur de l’ARH pour que les autorisations de chirurgie soient renouvelées.

En 2004, le 25 novembre 2004, le Directeur de l’ARH, le Directeur du CHC, le Président du CHC et le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, un chirurgien, ont signé un contrat de retour à l’équilibre, retour à l’équilibre gagé sur l’engagement du corps médical d’accroître notamment l’activité chirurgicale.

L’ accroissement de l’activité chirurgicale n’a cependant pas été au rendez-vous, et la situation s’est dégradée.

Le 25 juillet 2012, le Président du CHC rencontrait Claude EVIN, Directeur de l’ARS, et lui laissait une note dans laquelle il lui précisait :
« Nous envisageons cette restructuration conformément aux orientations suivantes :

1) Création d’un service de Gériatrie aigüe avec l’accompagnement de la Clinique de la Porte Verte, en liaison avec la médecine, afin de répondre aux besoins croissants d’un vieillissement de la population dans les Yvelines.

2) Nous estimons en outre que le service de médecine doit être l’un des moteurs essentiels de l’activité de l’hôpital, et exige une action vigoureuse à cette fin.

3) Développement de l’Endoscopie avec des médecins libéraux qui nous sollicitent déjà.

4) Restructuration et mutualisation profonde de toutes les fonctions supports où nous avons la certitude de faire des économies plus que substantielles.

Nous sommes déterminés à mener cette restructuration en coopération avec la Clinique de la Porte Verte, ou à défaut avec un autre partenaire.

5) Poursuite de développement du Service des Urgences dont les activités, constituent un atout, soulagement indéniable pour l’Hôpital de Poissy qui est, comme chacun sait, plus que sollicité, et rencontre des difficultés de gestion importantes.

6) Imagerie : l’Hôpital dispose d’un scanner. Il est candidat pour un IRM, au sein d’un GIE privé qui associe les radiologues de la Région.

7) Chirurgie : nous souhaitons à ce stade conserver la chirurgie avec une rationalisation forte, en nous concentrant sur nos missions essentielles : la permanence des soins et l’aval des urgences, ainsi que la filière cancérologique digestive.

Nous avons, bien sûr, conscience que le maintien et une restructuration de la chirurgie constituent un défi majeur. Néanmoins, nous pensons qu’il existe encore une possibilité de reconquérir des parts de marché. Nous nous fixons un maximum de deux ans pour atteindre cet objectif. »

Le 3 septembre 2012, Claude EVIN répond au Président du CHC :

« Le Centre hospitalier représente moins de 5 % des séjours médico-chirurgicaux de son bassin de recrutement, avec un nombre de séjours en chirurgie faible, 1 500 séjours en 2011,...

Dans ce contexte, le maintien d’une activité chirurgicale limitée dans votre établissement ne permet pas une utilisation optimum des financements publics qui lui sont consacrés, comme en témoigne l’activité et le coût d’utilisation des blocs opératoires, tous les deux très inférieurs aux objectifs et bonnes pratiques médico-économiques recommandés. »

Le 5 octobre 2012, le Président du CHC lui répond :

« En ce qui concerne l’activité de chirurgie, nous n’avons à ce stade écarté aucune possibilité, même si son maintien en l’état paraît aujourd’hui difficile. »

Un comité de pilotage a alors été mis en place avec commande d’un audit à un consultant externe, GE Heathcare.

En début d’année 2013, il a fallu reconnaître que le maintien de la chirurgie n’était pas possible et qu’en raison de son déficit, cela risquait de remettre en cause l’établissement lui-même.

Malgré ce constat, certains médecins ont souhaité examiner la possibilité de développer une activité de chirurgie libérale ambulatoire.

Cela est malheureusement illusoire :

- LE CHC n’a pas les autorisations nécessaires pour cette activité en ambulatoire,
- LE CHC ne dispose d’aucun élément, ni d’aucune garantie que cette activité libérale puisse atteindre un équilibre économique pérenne, qui semble au surplus hors de portée.

- Greffer une entité libérale en secteur 2, dépassement des honoraires - dans un hôpital privé participant au service public hospitalier pose la délicate question de la comptabilité de statut et des conditions de travail du personnel.

Consultée, l’ARS a clairement indiqué au Président du CHC qu’elle ne pourrait pas donner son accord à cette nouvelle option.

IL VA DE SOI QUE D’ICI LE TRANSFERT DE LA CHIRURGIE QUI DOIT INTERVENIR

AVANT LE FIN DE L’ANNÉE 2013 , LES CHIRURGIENS CONTINEUNT LEURS

ACTIVITÉS AU CHC .

D) Quel projet pour le CHC ?

En accord avec l’ARS, autorité de contrôle, le Conseil Administratif a donc adopté le 11 mars 2013 à l’unanimité un nouveau projet médical pour garantir l’avenir du CHC, hôpital de proximité grâce :

- Au maintien du service de Médecine, 35 lits,
- Àla création d’un service de Gériatrie aigüe de 35 lits (+ 45 % de plus des 75 ans d’ici 2025),
- Au développement des Urgences 24 h /24,
- Au développement de la Médecine ambulatoire avec endoscopie,
- Au maintien des soins continus.
- Au développement de l’offre des consultations spécialisées de proximité.

Quant à la Chirurgie, elle sera transférée vers d’autres établissements, Poissy ou la Clinique de l’Europe. Mais le CHC conservera des consultations pré et postopératoires, et développera les coopérations utiles pour pouvoir adresser dans des conditions optimales ses patients vers les services les plus adpatés.

L’unique objectif de ce projet médical est de pouvoir assurer le maintien du CHC, Hôpital de proximité au bénéfice de son bassin de vie de 150 000 personnes.

A terme, le CHC travaillera aussi en étroite coopération avec la MGEN, établissement d’aval qui offre des soins de suite, coopération qui prendra la forme d’un groupement de coopération sanitaire (G.C.S.).

Sachez que nous croyons fermement dans l’avenir du CHC et que les membres du bureau et du Conseil d’Administration, tous bénévoles, ne ménagent pas leur peine pour notre Hôpital.

Nous avons une totale confiance dans la capacité de Florence NEDELEC, nouvelle Directrice du CHC, pour mener à bien ce nouveau projet médical.

N’HÉSITEZ PAS- SI VOUS EN AVEZ BESOIN - À FAIRE APPEL AUX SERVICES

MÉDICAUX DU CHC , C’EST VOTRE HÔPITAL .

Jacques MYARD Adrien SEMO Alain GILLE
Président du Conseil d’Administration Vice-Président Trésorier

Henri PHILIPPART Gérard GUICHARD José BRUNEAU de la SALLE
Administrateur Administrateur Administrateur

Francis SEVIN Krishna FRANCISPILLAI Yves KERSALE
Administrateur Administrateur Administrateur
Trésorier du GIE-Scanner Président du GIE-Scanner

Thierry GILLET Muriel CHASTEL Willy KALLEY
Administrateur Administrateur Administrateur