Qui consent encore à l’impôt ?

On ne saurait mieux conclure notre feuilleton sur les révoltes fiscales qu’en cherchant les causes de l’effondrement du consentement à l’impôt. Il existe une sorte de légende dorée de la fiscalité, bâtie des siècles durant, qui affirme l’exigence du peuple de n’acquitter l’impôt qu’après l’avoir consenti. C’est aux cris de « No taxation without representation » que seraient nés le parlementarisme et les démocraties représentatives.

On en trouve les prémices encore balbutiantes avec la Grande Charte de 1215, qui contraignit Jean sans Terre à solliciter l’assentiment des barons et des prélats avant de lever de nouvelles taxes, puis, plus sûrement ensuite, avec la Pétition des droits de 1628 requérant le consentement du Parlement anglais. C’est encore le refus des colons d’Amérique de payer sur le thé des taxes qu’ils n’avaient pas consenties qui précipita la guerre d’Indépendance et la proclamation, en 1776, de la Déclaration des droits de Virginie préfigurant elle-même la Déclaration du 4 juillet. En France, ce furent les révolutionnaires qui, s’appuyant sur les précédents anglais et américain, redécouvrirent à l’article 14 de la Déclaration du 26 août 1789 la vieille idée, déjà proclamée en 1314 à l’occasion des états généraux, d’un libre consentement fiscal.

Mais, de ce récit flatteur, et de la réalité du consentement des contribuables à l’impôt, il est permis de douter. Le consentement parlementaire, certes suffisant, mais non moins étriqué au regard de ce que le droit permet, n’a plus en effet qu’une portée limitée lorsque l’on considère le haut niveau de prélèvements et l’étendue des stratégies d’évitement qu’il génère (dissimulations en tout genre, fraude, optimisation et exil fiscaux). Le consentement populaire à l’impôt est-il seulement au rang des préoccupations qui animent les détenteurs du pouvoir ? A-t-il, au fond, d’autre fonction qu’incantatoire ?

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