De la dîme royale à la flat tax : répliquer à l’injustice fiscale

On attribue communément à deux économistes de l’université américaine de Stanford, Robert Hall et Alvin Rabushka, la paternité du concept de « flat tax ». Ce sont eux qui, voici une trentaine d’années, ont formalisé le premier système de flat tax : un même et unique taux de taxation (19 %) sur les revenus des particuliers et des entreprises – exclusion faite des revenus de capitaux, totalement exonérés afin d’éliminer les doubles impositions –, assorti d’un abattement initial sur les bas revenus (The Flat Tax, 1985). Pourtant, à bien y regarder, la flat tax semble plus ancienne et de source française. On en percevait déjà les contours au tournant du Grand Siècle, quand Vauban présentait son Projet de capitation (1694), approfondi ensuite dans La Dîme royale (1707), ou Pierre de Boisguilbert son Factum de la France (1707).
Il faut donc rappeler quelques points d’histoire, lointains mais néanmoins actuels, comme il faut réfuter l’accusation d’impôt injuste et régressif. Car, par la règle immuable qu’elle contient, l’imposition proportionnelle répond seule au contraire à l’égalité juridique – et conséquemment à la justice véritable. Sa simplicité est le gage de son efficacité, ainsi que l’attestent plusieurs expériences étrangères qui, quoique n’ayant jamais appliqué la flat tax à la lettre, ont démontré l’étendue de ses bienfaits.

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