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lundi 10 avril 2017
La Cour des comptes, publie mercredi 20 juillet un rapport particulièrement stimulant sur le coût de collecte des prélèvements (sociaux et fiscaux) pesant sur les entreprises. A la clé, la mise en évidence de pas moins de 233 prélèvements versés par les entreprises représentant un montant de recettes total en 2014 de 772,8 milliards d’euros, soit 36,1% du PIB.
Ce montant est considérable et ce d’autant plus qu’il a également des « incidences fortes sur la rentabilité des entreprises et sur leurs décisions en matière d’emploi, d’évolutions salariales, d’investissement et de croissance interne et externe. » (p.9). Or il apparaît que l’ensemble de ces prélèvements nombreux sont collectés par des organismes également multiples, ce qui par contrecoup génère des coûts de collecte spécifiques (DGFiP, DGDDI, URSSAF, organismes sociaux divers, autres collecteurs). Le summum du paradoxe est atteint lorsque l’on sait que sur 309 ITAF (impôts et taxes affectées), 86% poursuivent un objectif de rendement financier (contre 17% de correction des externalités et 8% de redistribution). C’est le serpent qui se mord la queue : l’impécuniosité de l’Etat justifie le recours à la multiplication des petites taxes, collectées par une myriade d’organismes qui en retour font exploser les coûts de collecte et réduisent ainsi la recette utile.
La Cour a ainsi pu identifier près de 57 prélèvements représentant 18,8 milliards d’euros (soit 2,4% du total des prélèvements frappant les entreprises) gérés par 20 organismes différents, dont 60% ont un rendement inférieur à 100 millions d’euros. Résultat le coût de collecte devient parfois très important, et généralement fortement minoré. Il ressort d’après la Cour à 5,16 milliards d’euros et ne comprend pas le coût de collecte des plus petites taxes.