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lundi 19 décembre 2016
Suite au rapport Duron qui préconisait de revoir l’organisation des trains Intercités autrement nommés trains d’équilibre du territoire (TET), le gouvernement vient de rendre sa copie. Les décisions qui sont mises en œuvre sont les suivantes :
Une nouvelle convention sera signée avec la SNCF pour la période 2016-2020. Cette convention devra renforcer la tutelle de l’État en tant qu’autorité organisatrice sur les trains d’équilibre du territoire dont le ministre des Transports a rappelé leur vocation d’aménagement du territoire et de droit à la mobilité.
Par la suite, une concertation sera lancée sous l’égide du préfet François Philizot pour négocier avec les régions à partir de 2016 une nouvelle organisation et une meilleure articulation avec l’offre TER. Il n’a échappé à personne que cette concertation est opportunément repoussée après les élections régionales. Si des liaisons Intercités doivent repasser dans le giron des régions on verra donc après 2016 comment celles-ci seront financées. En attendant, plusieurs lignes de nuit à la fréquentation insuffisante sont menacées (à l’exception des lignes Paris-Briançon et Paris-Rodez-La tour de Carol).
Enfin, tirant les leçons des critiques du rapport Duron sur la vétusté des trains Intercités, le gouvernement s’est engagé à un renouvellement complet du matériel roulant des lignes TET d’ici 2025 pour 1,5 milliard d’euros. Par ailleurs le ministre a rappelé dans son annonce que cet investissement s’ajoute aux contrats de plan État-région qui notamment vont permettre à l’État d’investir dans la modernisation du réseau pour 2 milliards d’euros.
Bien que l’État ait réagi aux conclusions du rapport Duron il ne reprend qu’une partie des recommandations du rapport. Si celui-ci parlait bien de l’insuffisante qualité du matériel roulant ou de renforcer la tutelle de l’État avec les élus sur le schéma de dessertes, le rapport Duron, du nom du député PS du Calvados, auteur du rapport sorti fin mai dernier, avait soulevé d’autres pistes qui n’ont pas été reprises par le ministère des Transports.
Ainsi, le rapport était assez clair sur la responsabilité de l’opérateur historique :
« La commission tient à rappeler que la première condition de redressement de la trajectoire économique des TET repose sur d’importants efforts de maîtrise des charges de la part de l’opérateur. Elle estime en effet que la trajectoire actuelle d’évolution des charges du ferroviaire n’est pas acceptable, n’ayant pas relevé d’exemple en France ou en Europe où la pérennité d’une exploitation pourrait être assurée sans des efforts de productivité de la part de l’opérateur. »
« Une telle augmentation des charges ne peut être qu’insoutenable. Les efforts attendus sont de deux ordres :
® la maîtrise de l’évolution du coût moyen par agent (CMA), alors que les prévisions réalisées par l’opérateur indiquent une progression d’environ 20% sur la période 2015 – 2025, (…)
® des gains de productivité d’au moins 0,5% par an semblent un minimum. Les conditions et l’organisation actuelles de l’exploitation par SNCF Mobilités recèlent, de l’avis général, d’importantes marges d’optimisation des process de production, notamment par comparaison avec les opérateurs homologues en Europe (recherche d’une plus grande polyvalence des agents, optimisation des roulements et redimensionnement du parc de matériel, etc.). »
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