Les erreurs de la loi de 1973

Guillaume Nicoulaud revient encore une fois, et de façon très détaillée, sur les erreurs dites sur la loi de 1973, qui aurait interdit au Trésor d’emprunter gratuitement.

C’est facile d’accès et c’est un excellent cours d’économie.

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« Un mensonge fera le tour du monde avant que la vérité ait eu le temps de mettre ses bottes. »
— Charles Spurgeon

« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres Effets à l’escompte de la Banque de France. »
— Loi sur la Banque de France du 3 janvier 1973

Depuis quelques années, cet article de la loi N°73-7 sur la Banque de France du 3 janvier 1973, l’article 25 pour être précis, fait l’objet d’une polémique alimentée par les extrêmes de droite comme de gauche. Pour ne citer que les principaux : Nicolas Dupont-Aignan, Marine le Pen, Alain Soral, François Asselineau, Jacques Cheminade et Jean-Luc Mélenchon estiment tous, à les écouter, que c’est cette simple phrase qui serait à l’origine de notre dette publique — laquelle serait dès lors illégitime.

Leurs analyses, essentiellement convergentes, peuvent se résumer comme suit : par cet article, la loi de 1973 interdit à l’État de se financer gratuitement (ou quasi-gratuitement) auprès de la Banque de France. Dès l’hors, l’État n’a eu d’autre choix que de se financer sur les marchés financiers (ou auprès des banques) et donc de payer des intérêts — lesquels expliquent le niveau actuel de la dette publique. À ce premier point, certains n’hésitent pas à rajouter que, ce faisant, Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing ont sciemment vendu les intérêts de la France aux banques — raison pour laquelle cette loi est appelée loi Pompidou-Giscard (ou Pompidou-Giscard-Rothschild en référence au fait que M. Pompidou a travaillé pour la Banque Rothschild [1].)

A lire ici.