Jean-Baptiste Noé

Le site web d’un historien

jean Baptiste Noé sur Facebook Jean Baptiste Noé sur Twitter Jean Baptiste Noé sur Google+ Chaine Youtube de Jean-Baptiste Noe

Regrouper les collectivités locales, une bonne idée ?

Accueil > Articles > Regrouper les collectivités locales, une bonne idée ?

Il y a une géopolitique des collectivités locales (communes, départements, régions), dont la plupart sont des héritages de l’histoire et ont une signification précise pour les habitants. La géopolitique est aussi l’étude des représentations et de la façon dont le territoire est perçu et vécu par les populations ; une perception essentielle, tout aussi importante que la rationalisation de leur usage. Suite à l’article sur la France périphérique, un lecteur me demandait ce que je pensais du regroupement des périphéries dans les métropoles. Étant élu depuis 2008 dans une commune des Yvelines (Montesson), j’ai vécu ce phénomène de l’intérieur. Les idées et réflexions émises ici n’engagent que ma personne, nullement celle de ma commune.

Un regroupement imposé

Premier élément, le regroupement des communes en communauté de communes puis en communauté d’agglomérations fut une chose imposée par l’État. Beaucoup de communes s’y sont opposées, en vain. À l’origine du phénomène, il y a donc une coercition et une négation des libertés locales.

Les communautés de communes (CC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les EPCI ont une fiscalité propre. Leurs compétences sont définies lors de leur création. Par exemple, certaines CC ont une intégration forte (beaucoup de compétences mises en commun : gestion des théâtres, des bibliothèques, du ramassage des ordures…), d’autres une intégration faible (peu de compétences mises en commun).
L’origine des EPCI remonte à une loi du 6 février 1992, qui a été plusieurs fois modifiée, jusqu’à la loi du 7 août 2015, dite loi Notre : nouvelle organisation territoriale de la République.

Les communautés d’agglomération (CA) sont également des EPCI, mais dont le degré d’intégration est plus poussé que dans les CC. Elles doivent comporter au minimum 50 000 habitants.

Un conseil communautaire préside les CC et les CA. Les membres sont des conseillers municipaux nommés par le maire. Chaque conseil communautaire dispose d’un président et de vice-présidents.

Un petit souci démocratique…

Lire la suite.