Pourquoi les maires sont contraints de construire

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jeudi 16 janvier 2020

Dans deux mois, le 15 mars, aura lieu le premier tour des élections municipales. Ayant la chance et l’honneur d’être membre du conseil municipal de ma commune depuis 2008 j’ai pu assister, depuis une dizaine d’années, à l’évolution des politiques urbaines et à la complexification du code de l’urbanisme.

Un des grands problèmes de la démocratie aujourd’hui me semble être le décalage grandissant entre ce que les citoyens pensent du fonctionnement de leurs territoires et ce qu’il est réellement. Il y a une méconnaissance du fonctionnement de la gestion communale et territoriale qui empêche le bon fonctionnement démocratique. Cette méconnaissance est due tout autant à la complexification croissante de l’organisation des territoires, qu’au manque de temps consacré par les citoyens à s’informer sur ceux-ci. Ainsi, combien lisent les journaux municipaux ou les tracts distribués par les différents candidats ? Bien peu, hélas, alors que ce sont des sources d’information essentielles pour ensuite exercer son devoir de citoyen.

Sans être trop technique, essayons de présenter le plus clairement possible le fonctionnement de l’urbanisme communal. En effet, beaucoup de communes, en Île-de-France et ailleurs, sont victimes depuis quelques années d’une densification urbaine croissante. Souvent, des pavillons sont rachetés, détruits et remplacés par des immeubles. Cette densification urbaine n’est pas le fait des communes, mais de l’État, qui impose ces constructions aux communes. Une partie des libertés communales en matière d’urbanisme a été supprimée sous les gouvernements Jospin, Hollande et Macron.

Les lois qui ont modifié le droit de l’urbanisme

2000 : loi SRU

Loi Solidarité et renouvellement urbain, promulguée le 13 décembre 2000 sous Lionel Jospin. Celle-ci a obligé les communes à avoir 20% de logements sociaux.
Pour atteindre ce taux, les communes dites déficitaires se voient imposer tous les trois ans un objectif de logements sociaux à construire. Si la commune ne respecte pas cette obligation triennale, elle doit payer chaque année une amende et elle perd son droit de préemption. C’est-à-dire qu’en cas de vente immobilière, la commune n’a plus le pouvoir de préempter un bien. C’est l’État qui récupère ce droit.

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