Pour une allocation sociale unique

Accueil Emploi et politiques sociales Pourquoi il nous faut une allocation sociale unique

Le foisonnement d’aides sociales propre à la France est aussi inefficace qu’injuste et ruineux. Seule une réforme de fond permettra d’éviter la faillite.

La bataille fait rage autour du financement du RSA. Certains départements ont vu en un an le nombre de bénéficiaires augmenter de plus de 9%. Les bénéficiaires étaient 1,6 million en 2009, ils sont 2,1 millions aujourd’hui. Par ailleurs, le montant du RSA en valeur a été largement augmenté ces dernières années par les différents « plans pauvreté » votés par les gouvernements successifs sans aucune anticipation du financement - si ce n’est l’augmentation des impôts locaux. Le coût du RMI-RSA est passé de 500 millions d’euros en 2001 à 9,3 milliards en 2014.

Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Le soutien aux personnes handicapées est passé, lui, de 2,6 milliards à 6,8 milliards et le soutien aux personnes âgées de 1,6 à 6,7 milliards. Toutes nos dépenses sociales sont à la dérive. Depuis 2009, les aides versées sous condition de ressources ont augmenté de plus de 40%. Dans les prochaines années, si aucune réforme structurelle des aides sociales n’est menée, les départements et les caisses d’allocation familiales (CAF) seront en dépôt de bilan. Et les taxes foncières et d’habitation auront triplé, voire plus.

Il convient d’ouvrir les yeux : nous payons collectivement beaucoup trop cher pour distribuer des aides éparpillées, additionnées et distribuées par des organismes différents. À force de vouloir répondre à chaque situation, on a créé des aides ad hoc pour le logement, pour ceux qui ne travaillent pas, pour Noël, pour la rentrée scolaire, pour le handicap, pour les transports… Et ce, sans compter les aides facultatives distribuées généreusement par les CAF, les CPAM ou la Cnav pour plus de 900 millions par an dans la plus totale opacité.

Notre intérêt commun est d’économiser à la fois sur les montants versés et les coûts de gestion. Et ce en fusionnant 47 aides non contributives qui comptent 80 modes de calculs différents. RSA, APL, allocations familiales, ARS, prime d’activité, allocation adulte handicapé, APA - il est possible de créer une seule aide versée par une seule entité, plafonnée et imposable, et donc de simplifier la gestion. Cette aide serait distribuée de manière centralisée au niveau de l’État et versée dans un premier temps par une caisse unique (issue de la fusion de la partie sociale des départements, des CAF et des centres communaux d’action sociale) et dans un second temps éventuellement par Bercy en tant que crédit d’impôt. Elle s’appellerait l’allocation sociale unique.

Source : IFRAP. Suite à lire ici.