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Penser l’impôt, penser l’homme et la société

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Entretien avec Victor Fouquet, auteur de La Pensée libérale de l’impôt. Anthologie de textes, Libréchange, 2017

À la lecture de cette anthologie et des différents textes proposés, y a-t-il des points communs ou des fractures majeures qui se dégagent de l’ensemble de ces auteurs ?

Lorsqu’il écrit que l’impôt est « un mal nécessaire qu’il faut rendre le moins grand possible », Benjamin Constant résume assez bien l’état d’esprit général des penseurs libéraux. Tous semblent en effet soucieux de dessiner les contours d’un système fiscal qui soit le moins injuste et le moins destructeur possibles. En adéquation avec la Déclaration de 1789 et par opposition aux théoriciens socialistes, tous privilégient l’égalité des droits à l’égalité matérielle des conditions, c’est-à-dire l’égalité devant l’impôt à l’égalitarisme par l’impôt.

Tous ont par ailleurs une conception dynamique de la société. Conscients que l’économie n’est pas un jeu à somme nulle, et que la part du « gâteau » économique revenant aux plus démunis sera d’autant plus grande que l’économie elle-même sera prospère, les auteurs libéraux s’élèvent contre les mécanismes arbitraires qui, telle la progressivité de l’impôt, brident au préjudice de tous la promotion des plus talentueux.

À la lecture de cette anthologie, on est surtout frappé par la très grande actualité de recommandations formulées voici deux ou trois siècles.

La problématique régulièrement soulevée est de savoir ce que l’on taxe. Quelles sont les différentes propositions faites par les auteurs ?

Tous concentrent leurs critiques sur la fiscalité du capital. Il existe néanmoins quelques exceptions, notamment Émile-Justin Menier, étonnant libéral qui siégea à l’extrême-gauche de l’Assemblée nationale et qui, un peu à la manière aujourd’hui d’Emmanuel Macron avec sa proposition d’un ISF limité à l’immobilier, préconisa un impôt sur le seul capital fixe.

Ce que dénoncent surtout les auteurs libéraux, c’est la taxation en cascade du capital : elle intervient aussi bien lors de son acquisition que de son utilisation, de sa détention que de sa transmission. Or cette surtaxation détruit l’épargne et avec elle la croissance future, ce dont pâtit là encore l’ensemble de la population. C’est ce qu’a bien compris François Fillon lorsqu’il propose, couplée à l’adoption d’une « flat tax » sur les revenus du capital, la suppression pure et simple de l’ISF.

Les penseurs libéraux montrent du même coup combien est artificielle la distinction entre travail et capital, ces deux éléments n’allant en réalité jamais l’un sans l’autre dans le processus de production. Observant à ce propos que chacun est d’autant moins encouragé à travailler ou à capitaliser que le rendement correspondant à ses efforts est amputé par la fiscalité progressive, les penseurs libéraux privilégient un impôt sur le revenu qui soit proportionnel – voire, plus rarement, un impôt identique à tous sous la forme d’une capitation.

Enfin, s’ils leur reconnaissent quelques mérites, notamment celui d’être payés au gré de la volonté du consommateur, qui peut alors les confondre avec le prix des biens consommés, la plupart des libéraux rejettent les impôts sur les marchandises. On lira en particulier le texte d’Antoine Destutt de Tracy, démontrant que le poids réel de ces impôts est toujours répercuté sur les différents facteurs de production.

Impôt progressif ou proportionnel sont des réflexions qui reviennent souvent. Y a-t-il une doctrine libérale sur le sujet ?

À la conception socialiste de l’impôt progressif, s’oppose la conception libérale de l’impôt proportionnel. Son principal avantage : offrir une règle immuable qui protège le contribuable de tout traitement discriminatoire. Remarquons que l’impôt proportionnel implique – ce qu’oublient trop souvent ses contempteurs – des contributions absolus d’autant plus élevés que les revenus du contribuable sont eux-mêmes plus élevés.

Surtout, les penseurs libéraux s’appliquent à démontrer l’absurdité de fiscalité progressive : en bas de l’échelle progressive, l’application de taux légers à des assiettes réduites entraîne en effet des coûts de recouvrement supérieurs aux recettes fiscales obtenues ; en haut de l’échelle, l’application de taux trop élevés détruit l’assiette fiscale, en poussant à la fraude ou à l’exil les contribuables et leurs ressources. Les auteurs libéraux montrent ainsi que, loin de pénaliser les seuls « riches », l’impôt progressif nuit à tout le monde en décourageant les entrepreneurs les plus performants à poursuivre leurs efforts.

Obnubilés par la redistribution collectiviste des revenus, les socialistes oublient que les richesses ne sont jamais créées que par les efforts humains – lesquels varient évidemment en fonction des fruits que peuvent espérer en retirer après impôt ceux qui les fournissent. De ce point de vue-là, il est peu de propositions fiscales plus antiéconomiques et plus immorales que celle de Jean-Luc Mélenchon consistant à mettre en place un impôt sur le revenu à quatorze tranches.

La raison d’être de la progressivité est finalement à rechercher du côté de ce que John Stuart Mill appelle le « gouvernement de la majorité numérique », une majorité pouvant toujours, dans une démocratie représentative, rejeter le « fardeau de l’impôt » sur une minorité…

Cette anthologie permet de se rendre compte que la vision de l’impôt découle d’une philosophie et d’une anthropologie. Quels sont les soubassements intellectuels portés par ces auteurs ?

Vous touchez du doigt quelque chose de fondamental, à savoir la dimension hautement philosophique qu’embrasse la question de l’impôt. Au-delà de ses aspects purement techniques – certes incontournables, mais non moins insuffisants pour appréhender la réalité du phénomène –, la fiscalité doit être comprise comme un fait social, au sens le plus large du terme.

Cette anthologie n’aurait pas le moindre intérêt si elle se résumait à un florilège antifiscal. Or, on s’aperçoit à sa lecture que l’immense majorité des penseurs libéraux, loin de démagogues, ont de la fiscalité des représentations « positives » propres à renverser la conception socialiste de l’impôt. Les auteurs libéraux montrent que, outre le niveau général des prélèvements obligatoires, le choix que l’on opère par exemple entre un impôt progressif et un impôt proportionnel bouleverse non seulement les implications économiques et sociales du prélèvement, mais plus encore sa signification éthique, la potentialité créatrice voire altruiste du contribuable s’érodant à mesure que celui-ci est fiscalement pénalisé et que sont indûment violés ses droits de propriété.

On s’aperçoit autrement dit que, de la fixation d’un certain taux de fiscalité, de la préférence accordée à telle ou telle technique ou assiette fiscale au détriment de telle ou telle autre, découle un certain type de société, et conséquemment un certain type d’homme. Le texte de clôture, tiré de l’essai de Philippe Nemo Esthétique de la liberté (PUF, 2014), est à ce propos tout à fait éclairant. Le lecteur s’apercevra, par contraste, de la très grande pauvreté intellectuelle qui caractérise le débat fiscal actuel.

Votre anthologie s’ouvre par un texte de Thomas Hobbes. N’est-il pas surprenant de le trouver parmi les auteurs libéraux ?

Tout libéral conséquent exècre l’ « absolutisme » de Hobbes et sa figure du Léviathan (1651). L’honnêteté commande néanmoins de reconnaître une filiation entre certains aspects de sa pensée et l’avènement du libéralisme classique au siècle suivant. On songe notamment à sa théorie des droits individuels inaliénables qui, selon Leo Strauss (Droit naturel et histoire, 1953), fit de Hobbes le « fondateur du libéralisme ». On songe encore à sa théorie de la représentation, conduisant Pierre Manent à conférer à Hobbes une place privilégiée dans son Histoire intellectuelle du libéralisme (1987).

Concernant la fiscalité, Hobbes doit indéniablement être relié à la généalogie du libéralisme en tant qu’il a posé les jalons de la théorie libérale de l’ « impôt-échange » (appelée aussi « impôt-prix », « impôt-contrepartie » ou encore, comme chez Adolphe Thiers ou Émile de Girardin, « impôt-assurance »). En l’espèce, la justice et l’égalité fiscales, parfaitement décorrélées des niveaux de fortune entre individus, s’apprécient au regard de l’équivalence entre ce qui est apporté et ce qui est retiré de la consommation des services collectifs financés par l’impôt (« L’égalité d’imposition repose davantage sur l’égalité de ce qui est consommé que sur l’égalité de fortune de ceux qui consomment ces choses », nous dit Hobbes). Le contrat social hobbesien implique autrement dit l’existence d’un contrat fiscal, où l’impôt est assimilé au prix que paie chaque individu-contribuable pour jouir de la protection et des services de l’État. C’est cette même conception de la fiscalité qu’expliciteront – certes avec des nuances – nombre de penseurs libéraux après lui.

Beaucoup d’auteurs que vous citez sont Français, aussi bien au XIXe qu’au XXe siècles. Y aurait-il une école française de la pensée de l’impôt ?

Sur les quarante auteurs que compte cette anthologie, vingt-quatre sont français. N’y voyez pas le résultat d’une sélection chauvine, mais bien la manifestation éclatante de ce que doit le libéralisme à la pensée française. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si c’est un Français, Jean-Baptiste Say, qui le premier publia un Traité d’économie politique (1803). S’y trouvent formulés les cinq préceptes devant guider une fiscalité d’essence libérale : 1° être modérée, 2° administrativement peu coûteuse, 3° équitablement répartie ; 4° avantager l’accumulation de capital productif ; 5° privilégier les activités conformes à la morale.

Quand, en 1760, le physiocrate Victor Riquetti de Mirabeau publie sa Théorie de l’impôt et fustige « l’esprit de fiscalité, sans règle et sans assiette fixe », on peut déjà y lire entre les lignes les différentes règles d’or fiscales qu’énoncera quelques années plus tard Adam Smith dans ses célèbres Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776). En réalité, est esquissé en France dès le XVIIIe siècle – et même la fin du XVIIe – un corpus doctrinal authentiquement libéral sur l’impôt. Comment ne pas voir dans le projet de « dîme royale » de Vauban (1707), impôt à taux unique sur le revenu débarrassé des multiples niches fiscales de l’époque, le lointain précurseur de ce que l’on nomme aujourd’hui « flat tax » ? La remarque vaut également pour Boisguilbert quand, dans son Factum de la France (1707), il suggère de remplacer tous les impôts et taxes par une capitation unique et universelle assise sur le dixième des revenus. L’héritage français est immense. Dommage qu’il soit si largement méconnu de nos décideurs politiques contemporains !

Parmi les solutions proposées par ces auteurs, peu ont été suivies d’effet. C’est très souvent la vision keynésienne et étatiste qui s’impose. Pourquoi ?

La domination des idées keynésiennes dans la conduite des politiques économiques – fiscales comprises – s’explique d’abord par leur lente infusion, depuis plus de trente ans, dans les milieux académiques (universités et grandes écoles, haute fonction publique par conséquent) et médiatiques.

Cette habitude de pensée a entraîné la France dans un cercle vicieux que la démagogie politique n’est pas parvenue à enrayer : au prétexte de relancer la demande, les gouvernements successifs ont augmenté les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires, limitant d’autant la capacité du secteur privé à épargner et investir. Face à la montée inéluctable du chômage et de la pauvreté, les politiques de redistribution dites « sociales » se sont alors multipliées, appelant à leur tour une augmentation de la pression fiscale, sans que ne soit durablement amélioré le sort de la population.

Prisonnière comme la gauche d’une logique purement comptable, la droite n’a jamais osé baisser massivement les impôts, cherchant chaque fois à compenser la diminution d’un impôt par l’augmentation d’un autre. Or, comme nous l’enseigne la théorie libérale et comme l’ont prouvé de nombreux exemples étrangers, la baisse de la fiscalité – en particulier celle des taux les plus élevés qui sont aussi les plus désincitatifs – s’autofinance à moyen terme grâce à l’augmentation de la croissance et à l’élargissement de l’assiette fiscale qu’elle génère.

La droite aurait-elle fait sa révolution intellectuelle ? Surmontant le tabou socialiste de la redistribution et dénonçant une fiscalité sur le capital excessive, François Fillon s’est en tous les cas rallié à une politique de l’offre audacieuse, seule capable à mes yeux de sortir la France du marasme.