Jean-Baptiste Noé

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Pas assez de logements sociaux ? L’Etat prévoit des amendes

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La loi Duflot impose désormais 25% de logements sociaux dans les communes. C’est-à-dire que 25% des logements doivent dépendre de la puissance publique. Voilà qui nous rappelle quelques relents d’Est aigus.

Si les communes ne respectent pas ce chiffre elles sont sanctionnées. A elles de trouver des espaces à bâtir, des terrains à construire, des forêts à raser. Curieux de voir des écologistes mener une politique qui détruit des espaces verts.

Les communes doivent 1000 € annuel d’amende par logements manquants. La loi Duflot multiple les amendes par 5 : 5 000 € par logements vacants.
De même, elle retire aux communes le droit de préemption, pour les punir. Ce droit de préemption sera donc exercé par l’Etat, au mépris de toute souveraineté communale.

Problème : le droit de préemption doit être géré par des fonctionnaires. Or l’Etat réduit la voilure de ce côté-là. Donc on manque de fonctionnaires pour appliquer le droit de préemption que l’on a retiré aux communes. En effet, le gouvernement a fait le choix de recruter les nouveaux fonctionnaires dans l’Education Nationale (60 000 postes). Les communes maintiennent donc leur liberté faute de bourreau pour exercer la sentence.

Il existe toutefois une astuce pour éviter de payer des amendes : l’argent investi dans le logement peut être déduit des amendes à payer. On peut donc espérer tenir 4 ans, jusqu’au changement du gouvernement provisoire. Rappelons tout de même que la droite, au pouvoir pendant 10 ans, n’a pas abrogé la loi SRU. Le fera-t-elle en 2017 si elle revient ?