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Nouveautés législatives viticoles

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Modification des règles de plantation du vin

L’année 2016 commence fort pour le vin, avec l’application d’une directive européenne qui facilite la plantation des vignes. Jusqu’à présent, il n’était pas possible de planter des vignes à vin sans une autorisation de l’État, y compris pour les vignes destinées à un usage culturel (par exemple des vignes plantées par des associations). Mais il était interdit, pour un vigneron, de planter des vignes afin d’étendre son domaine s’il n’avait pas l’autorisation pour cela. Le 1er janvier 2016, c’est un nouveau régime de plantation qui entre en vigueur, et qui s’appliquera jusqu’en 2030, avec une évaluation en 2023.

Le système ancien ne permettait pas au vignoble français de croître, sa croissance étant interdite. Entre 2000 et 2010, le vignoble français a ainsi régressé de 11%, pour atteindre 788 700 hectares. À partir de 2016, le vignoble pourra croître de 1% par an. Ce sera l’INAO qui délivrera les autorisations, en fonction des demandes des vignerons. Pour la première fois, il sera permis au vignoble français de croître, chose normale quand on sait que la consommation mondiale de vin augmente elle aussi.

Les droits de plantation ne concernaient que les vins possédant une indication géographique (AOC et IGP). À partir de 2016, cette autorisation sera donnée aussi aux vins n’ayant pas d’indication géographique. Les vignobles associatifs pourront donc se développer plus facilement et, si des vignerons veulent se lancer pour faire du vin en Bretagne ou en Normandie, ils pourront le faire plus facilement, et le vendre dans le circuit classique (restaurants, cavistes, particuliers...).

Cet assouplissement est une petite nouveauté. Elle change surtout les mentalités : elle apporte plus de liberté aux vignerons, elle permet de développer les vignobles sans indication géographique, et elle ouvre le vignoble vers l’extension, et non plus la régression comme il le connaît depuis vingt ans. À cela s’ajoute l’assouplissement de la loi Evin et la possibilité de mieux parler du vin dans la publicité. 2016 s’ouvre donc sur de belles perspectives viticoles !