Jean-Baptiste Noé

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Liberté de conscience

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Les élus municipaux ont-ils le droit d’exercer leur liberté de conscience, c’est-à-dire de ne pas appliquer une mesure qu’ils jugent contraire à leurs principes moraux ?

C’est cette question qui est débattue ce mardi 8 octobre. Le collectif des maires pour l’enfance, opposé à la loi Taubira sur l’union de personnes du même sexe, a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire appliquer le préambule de la constitution de 1958, et la Déclaration des droits de l’homme, qui reconnaît à tout homme la liberté de conscience, a fortiori s’il est élu du peuple.

Si cette liberté est reconnue, cela ne changera en rien l’application de la loi Taubira. Deux personnes de sexes identiques pourront toujours se marier, mais un maire ou ses adjoints pourront refuser de procéder à ce mariage. Dans ce cas, le préfet devra marier lui-même ces personnes, ou déléguer une personne pour cela. Sans empiéter sur la loi, c’est donc reconnaître la loi inscrite dans le cœur intime des hommes, et dans la conscience de chacun. Plus que jamais, c’est le combat d’Antigone et de Créon.

Derrière ce recours se pose la grave question de la liberté et de l’autonomie du Conseil constitutionnel. Les juges pourront-ils débattre sereinement, sur les textes législatifs, et sans pression politique ? Avons-nous la certitude de l’impartialité des membres du Conseil ?

L’opposition à la loi Taubira a au moins eu le mérite de démontrer que notre démocratie était en miette. Outre le texte voté à main levée au Sénat, au mépris des règles, l’épisode le plus grave fut le rejet par le Conseil Economique et Social de la pétition de 700 000 personnes, sollicitant son avis sur la question. On sait dans quelle condition ce rejet fut effectué : le Premier ministre a téléphoné au président du CESE pour lui notifier l’obligation de rejeter la pétition. Cet acte est très grave. C’était la plus importante pétition citoyenne en France.

Est-ce que le Président de la République a appelé le Président du Conseil constitutionnel pour lui dire dans quel sens il devait statuer ? Si oui, c’est gravissime pour nos institutions et pour notre liberté.