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Comprendre les enjeux de la loi santé

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Sens Commun analyse les enjeux de la loi santé.

57 articles et quelques 2 400 amendements. Le projet de loi santé, porté par Marisol Touraine et débattu à l’Assemblée Nationale, contient bien plus que sa disposition phare : la généralisation du Tiers Payant. Décryptage du texte par Sens Commun.

Sur la prévention

Ce que dit la loi :

Il faut renforcer la prévention qui a une action déterminante sur la santé.
Cette prévention doit cibler en premier la jeunesse.
Ce que nous en pensons :

La prévention fait partie intégrante du soin et permet de lutter en amont contre la maladie et les facteurs qui la favorisent. Il est donc nécessaire de lui consacrer une place centrale sans pour autant déresponsabiliser l’individu.

Sur l’alimentation

Ce que dit la loi :

Un étiquetage nutritionnel sera développé sur les aliments à l’aide d’un système de code couleur pour donner au consommateur des informations sur l’apport calorique, la teneur en sucre ou en sel.
Cette mesure concerne uniquement les aliments industriels et non les produits bruts.
Ce que nous en pensons :

Les jeunes ne sont pas interpellés par cette campagne alimentaire et portent peu d’intérêt à la couleur d’étiquetage d’un produit. Pour fonctionner, il est nécessaire de les sensibiliser en amont.

Ce que nous proposons :

Un parcours éducatif sur les informations nutritionnelles lors du cursus scolaire.
Sur l’addiction

Ce que dit la loi :

La lutte contre toutes formes d’addictions (particulièrement alcool, tabac, drogues) est un enjeu de santé publique.
Des salles de consommation de drogues à moindre risque, les « salles de shoot », seront expérimentées pendant 6 ans.
Ce que nous en pensons :

Nous considérons qu’il s’agit d’une forme de banalisation de la consommation de drogue avec le risque de faire passer aux jeunes le mauvais message. La loi doit montrer les limites et non pas proposer des transgressions.

Ce que nous proposons :

Réaffirmer l’interdiction de la consommation de drogues
Développer la prévention en informant davantage sur les dégâts physiques, psychiques et sociaux causés par les drogues.
Interdire l’installation de salles de shoot, qui confortent certains drogués dans leur addiction.
Développer les services d’addictologie pluridisciplinaires, déjà bien implantés dans certaines villes.
Sur l’IVG

Ce que dit la loi :

Le délai de réflexion avant une interruption volontaire de grossesse (IVG) est supprimé.
Ce que nous en pensons :

Actuellement, pour pratiquer un IVG, deux consultations sont obligatoires avec un délai de réflexion d’une semaine entre les deux (quarante-huit heures en cas d’urgence). A l’évidence, l’IVG n’est pas une opération banale. C’est un événement pénible, difficile pour la femme qui y recourt. Il est nécessaire de lui laisser le temps de prendre du recul sur un acte qui n’a rien d’anodin.

Ce que nous proposons :

Mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires pour accompagner les femmes en situation de détresse.
Sur l’accès aux soins

Ce que dit la loi

Pour faire progresser la justice sociale, l’accès à la santé doit être facilité pour tous.
Pour cela, le tiers payant doit être généralisé.
Ce que nous en pensons :

Le tiers payant est un système qui permet de ne pas avoir à payer le médecin ou la pharmacie. Il est aujourd’hui accessible uniquement aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, de l’Aide médicale de l’Etat ou de l’Aide pour une complémentaire santé. Les personnes les plus défavorisées bénéficient déjà du tiers payant : ce n’est donc pas une mesure sociale.

Le risque de cette mesure est de déresponsabiliser le patient. Il ne faut pas lui faire croire que la santé est gratuite : le système actuel lui permet l’accès aux soins tout en l’informant sur leur coût. La gratuité entraîne un changement des comportements et il y a un vrai risque d’inflation des consultations et de la consommation de médicaments. Cette disposition va donc augmenter encore les dépenses de l’Assurance Maladie dont la dette dépassait, pour rappel, les 7 milliards d’euros en 2014.

Autre problème : le renforcement du rôle des mutuelles. Puisque ce sont elles qui paient, pourquoi ne favoriseraient-elles pas la prescription de tel ou tel médicament ? La liberté du praticien doit être préservée.

Source : Sens Commun