Jean-Baptiste Noé

Le site web d’un historien

jean Baptiste Noé sur Facebook Jean Baptiste Noé sur Twitter Jean Baptiste Noé sur Google+ Chaine Youtube de Jean-Baptiste Noe

4 milliards d’économie en 2015, c’est possible

Accueil > Articles > 4 milliards d’économie en 2015, c’est possible

La France bénéficie donc pour la troisième fois d’un sursis pour la mise en conformité de ses finances publiques avec ses engagements européens. Mais cet ultime délai est le dernier, et la marche sera haute.

Si la perspective de faire passer notre déficit sous la barre des 3% du PIB est repoussé à 2017, il nous faudra toutefois satisfaire à l’effort d’économies structurelles de 0,5 point de PIB par an imposé par les traités européens et le TSCG. Or, pour 2015, cela représente un effort additionnel de 4 milliards d’euros. Le problème réside en réalité dans le fait que ces 4 milliards d’euros devront être vraiement "structurels" (et pas des coups de rabot) et que Stéphane Le Foll, porte parole du gouvernement, a déjà annoncé qu’il n’y aurait (heureusement !) pas de hausse d’impôts. L’équation est donc simple : il faut trouver les 4 milliards dans le dur de la dépense publique. C’est possible et voici comment.

Puisqu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts, il n’est pas non plus possible d’agir sur les dépenses fiscales. Ce que l’on ne peut pas faire : agir sur les niches fiscales et pratiquer le coup de rabot :
La technique du « rabot » si elle est « durable », peut permettre une baisse significative des dépenses fiscales. C’est d’ailleurs la technique, qui avec celle du plafonnement a été mise en place en 2009 et pratiquée jusqu’en 2013 (article 200-0 A du CGI), tandis que la réduction homothétique des niches fiscales, dite technique du rabot n’a plus été mise en œuvre depuis la LFI 2012. Par ailleurs, la loi de programmation pluriannuelle 2014-2019 a reconduit un plafond annuel de 70,8 milliards d’euros (hors CICE) des niches fiscales.

Lire la suite sur le site de l’IFRAP